Foire aux questions
Retrouvez dans la foire aux questions les réponses aux interrogations les plus fréquentes. Utilisez le sommaire puis cliquez sur la question qui vous semble la plus pertinente afin de pouvoir consulter la réponse associée.
Comment accéder à votre dossier / votre espace personnel ?
Votre dossier a déjà été créé dans ViaTrajectoire soit par vous, soit par un accompagnant professionnel et vous ne connaissez pas ou avez perdu le numéro du dossier concerné.
Si votre dossier a été créé par un professionnel, vous pouvez le contacter afin qu’il vous redonne les informations de connexion à votre dossier ViaTrajectoire. Dans le cas d'une orientation par la MDPH, votre numéro de dossier et votre premier mot de passe vous ont été communiqués par la MDPH, soit dans votre courrier de décision d’orientation CDAPH*, soit dans le document qui l’accompagne. Si vous n’avez pas encore vos identifiants de connexion à ViaTrajectoire, vous pouvez contacter la MDPH référente de votre dossier pour les obtenir.
Si vous avez créé votre dossier vous-même, vous retrouverez votre numéro de dossier dans le mail qui vous a été adressé afin de confirmer votre adresse email (dans le cas où vous ne trouvez pas ce mail dans votre boîte de réception, pensez à vérifier dans vos mails « indésirables » ou « spams »). Si vous vous êtes déjà connecté à votre dossier ViaTrajectoire, vous devez utiliser votre numéro de dossier et le mot de passe que vous avez défini lors de la première connexion. Attention, si vous êtes le seul référent sur votre dossier et que vous n’avez pas confirmé votre adresse email dans les 4 jours suivant la création de votre dossier, celui-ci sera annulé.
En cas de problème, vous pouvez contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
* CDAPH : au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée.
Pour accéder à votre dossier, il faut vous munir de votre numéro de dossier et de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur "Mot de passe oublié" afin d’en recevoir un nouveau sur votre adresse email. Dans le cas où vous ne trouvez pas ce mail dans votre boîte de réception, pensez à vérifier dans vos mails « indésirables » ou « spams ».
En cas de problème, vous pouvez contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
Si votre dossier a été créé par un professionnel, vous pouvez le contacter afin qu’il vous redonne les informations de connexion à votre dossier ViaTrajectoire. Dans le cas d'une orientation par la MDPH, votre numéro de dossier et votre premier mot de passe vous ont été communiqués par la MDPH soit dans votre courrier de décision d’orientation CDAPH*, soit dans le document qui l’accompagne. En cas de difficultés, vous pouvez contacter la MDPH référente de votre dossier.
Si vous avez créé votre dossier vous-même, vous retrouverez votre numéro de dossier dans le mail qui vous a été adressé afin de confirmer votre adresse email (dans le cas où vous ne trouvez pas ce mail dans votre boîte de réception, pensez à vérifier dans vos mails « indésirables » ou « spams »). Si vous vous êtes déjà connecté à votre dossier ViaTrajectoire, vous devez utiliser votre numéro de dossier et le mot de passe que vous avez défini lors de la première connexion.
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* CDAPH : au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée.
Contactez le professionnel ou le service à l'origine de la création du dossier afin qu’il vous communique les informations de connexion dont vous avez besoin.
Dans le cas d'une orientation par la MDPH, votre numéro de dossier et votre premier mot de passe vous ont été communiqués par la MDPH, soit dans votre courrier de décision d’orientation CDAPH*, soit dans le document qui l’accompagne. Si vous n’avez pas encore vos identifiants de connexion à ViaTrajectoire, vous pouvez contacter la MDPH référente de votre dossier pour les obtenir.
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* CDAPH : au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée.
Dans le cas où vous ne trouvez pas ce mail dans votre boîte de réception, pensez à vérifier vos mails « indésirables » ou « spams ». Si votre recherche s'avère infructueuse, vous pouvez cliquer sur "Mot de passe oublié" afin de recevoir un nouveau lien sur votre adresse email.
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Trouver un établissement, un service… comment faire ?
Vous pouvez consulter l'annuaire depuis la page d'accueil du site (partie "Consultez l'annuaire des établissements et services") ou depuis le menu "Démarches" (sous-menu intitulé
Vous êtes connecté à votre dossier et vous souhaitez rechercher un établissement, nous vous invitons à consulter ce
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Plusieurs raisons peuvent expliquer qu'un établissement ou un service n'apparaît pas dans l'annuaire :
- il est possible que l'établissement recherché n'utilise pas encore ViaTrajectoire (dans ce cas il n'est pas référencé sur le site) ;
- selon les critères sélectionnés au moment de la recherche dans l'annuaire, l'établissement peut ne pas apparaître dans les résultats car il ne propose pas les prestations attendues (par exemple, si vous sélectionnez "Accueil de jour" comme critère de recherche, seuls les établissements proposant ce type d'hébergement ou de prise en charge apparaîtront dans les résultats de recherche).
En cas de difficultés, vous pouvez contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
Les tarifs proposés sont consultables dans la rubrique "Tarifs" au niveau de la fiche de présentation de chaque établissement dans l'annuaire. Les tarifs affichés indiquent le montant mensuel du reste à charge pour le résident ("tarif hébergement" pour une personne avec un GIR 5/6) et sont calculés sur une base de 30 jours. Ils ne prennent pas en compte les prestations complémentaires éventuelles. Le "tarif GIR" est calculé et reversé par le Conseil départemental. Les tarifs varient selon différents critères : type d'hébergement, type de chambre, niveau d'autonomie calculée, etc.
Il existe des aides financières permettant de diminuer la facture. Retrouvez davantage d'informations sur :
- les aides financières en EHPAD en cliquant sur
- les aides financières en Résidence autonomie ou à domicile en cliquant sur
Vous pouvez consulter l'annuaire des établissements et services depuis la page d'accueil du site ou depuis le menu "Démarches" en cliquant sur
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Plusieurs raisons peuvent expliquer qu'un établissement ou un service n'apparaisse pas dans l'annuaire :
- il est possible que l'établissement recherché n'utilise pas encore ViaTrajectoire (dans ce cas il n'est pas référencé sur le site)
- selon les critères sélectionnés au moment de la recherche dans l'annuaire, l'établissement peut ne pas apparaître dans les résultats car il ne propose pas les prestations attendues (par exemple, si vous sélectionnez "Institut Médico-Éducatif (IME)" comme critère de recherche, seuls les établissements correspondant en terme de catégorie d'établissement apparaîtront dans les résultats de recherche).
En cas de difficultés, vous pouvez contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
Des questions concernant la création ou l'accès à votre dossier ?
Vous pouvez initier la création d'un dossier depuis la page d'accueil du site ViaTrajectoire en cliquant directement sur le bouton "Créer/Gérer un dossier" ou en vous rendant dans le menu "Démarches", puis "Accéder à un dossier". Sélectionnez "Créer un dossier de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées" avant de cliquer sur "Valider". Suivez ensuite les étapes indiquées.
Pour vous aider, nous vous invitons à consulter ce
En cas de difficultés, vous pouvez contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
Non, un seul dossier suffit. Une fois la partie administrative complétée par vos soins et la partie médicale renseignée par le médecin, vous pouvez adresser ce dossier unique à tous les d’établissements que vous souhaitez contacter.
Pour vous aider, nous vous invitons à consulter ce via le
Il est nécessaire de créer un dossier par personne. Lorsque la demande concerne un couple, il est possible d'indiquer cette information dans la partie administrative de chaque dossier créé. Vous pouvez en effet indiquer si une admission avec le conjoint est souhaitée dans la partie "Les demandes" du volet administratif lorsque vous sélectionnez le type de demande (Hébergement permanent, temporaire, etc...).
Pour vous aider, nous vous invitons à consulter ce
Vous pouvez consulter votre dossier depuis la page d'accueil du site ViaTrajectoire en cliquant directement sur le bouton "Créer/Gérer un dossier" ou en vous rendant dans le menu "Démarches", puis "Accéder à un dossier". Sélectionnez "Accéder à un dossier de demande de prise en charge en établissement ou service médico-social pour personnes en situation de handicap" avant de cliquer sur "Valider".
Pour accéder à votre dossier, il faut vous munir de votre numéro de dossier, de votre mot de passe et sélectionner votre MDPH référente. Votre numéro de dossier et votre premier mot de passe vous ont été communiqués par la MDPH soit dans votre courrier de décision d’orientation CDAPH*, soit dans le document qui l’accompagne.
Si vous n’avez pas encore vos identifiants de connexion à ViaTrajectoire (numéro de dossier et mot de passe), veuillez contacter la MDPH référente de votre dossier pour les obtenir. Pour accéder à votre dossier dans ViaTrajectoire, vous devez disposer d’une décision d’orientation CDAPH*.
Si vous vous êtes déjà connecté à votre dossier ViaTrajectoire, vous devez utiliser votre numéro de dossier et le mot de passe que vous avez défini lors de la première connexion. Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur « Mot de passe oublié ». Vous allez recevoir un mail et vous pourrez saisir un nouveau mot de passe. Si vous avez perdu votre numéro de dossier, vous pouvez le retrouver en haut à gauche du courrier de décision papier transmis par la MDPH.
En cas de problème, vous pouvez contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
* CDAPH : Au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée.
Besoin d'aide pour compléter votre dossier dans le logiciel ?
Pour modifier votre mot de passe ou votre adresse email, connectez-vous à votre espace ViaTrajectoire puis cliquez sur le bouton "Paramètres" situé en haut à droite de votre écran, puis sur "Modifier mon email" ou "Modifier mon mot de passe".
Enfin, une fois le mot de passe ou l'adresse email modifié(e), n'oubliez pas de cliquer sur "Enregistrer".
Le dossier doit être renseigné de manière la plus complète possible. Pour vous aider, nous vous invitons à consulter ce
En cas de difficultés, vous pouvez contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
Pour joindre un document à votre dossier ViaTrajectoire, vous devez vous connecter à votre dossier et vous rendre dans la partie "Mes informations", "Pièces jointes" puis cliquer sur le bouton "Ajouter une pièce jointe". Sélectionnez ensuite la pièce à joindre au dossier dans votre ordinateur et ajoutez le nom du document avant de cliquer sur le bouton "Ajouter". Enfin, n'oubliez pas de cliquer sur "Enregistrer".
Pour des raisons techniques et de sécurité, nous vous informons que les pièces jointes sont limitées par les contraintes suivantes :
- La taille maximale des fichiers est de 5 Mo
- Les noms des fichiers ne doivent pas dépasser 50 caractères
- Les types de fichiers autorisés sont : txt, docx, doc, jpg, gif, png, pdf, xls, xlsx, jpeg, mht - Deux fichiers ne peuvent pas avoir le même nom
- Les noms des fichiers ne doivent pas contenir le nom du demandeur
- Le nombre maximum de pièce jointes pour un dossier est de 15.
Vous pouvez utiliser le
En cas de difficultés, vous pouvez contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
Vous pouvez savoir si votre médecin traitant a fait le nécessaire en vous connectant à votre dossier et en vous rendant dans l'onglet "Validation du volet médical".
Nous vous invitons à contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
Connectez-vous à votre dossier, puis cliquez sur "Mon dossier" puis sur l'onglet "Mon médecin traitant". Dans la partie "Déclarer mon médecin traitant" cliquez sur le bouton "Modifier mon médecin traitant". Recherchez ensuite votre nouveau médecin par son nom, prénom et/ou son code postal. Une fois le médecin trouvé, cliquez sur le bouton "Sélectionner". Une fenêtre apparaît vous demandant si vous souhaitez continuer, cliquez alors sur "Ok" pour continuer.
En cas de problème, vous pouvez contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
Dans le cas où votre médecin traitant ne peut pas renseigner la partie médicale du dossier dans ViaTrajectoire, vous pouvez télécharger ou imprimer votre dossier en vous connectant à celui-ci et en cliquant sur "Mon dossier", puis sur "Télécharger le formulaire" présent dans la rubrique "Mes informations". Le dossier pourra ainsi être adressé au format papier aux établissements souhaités, accompagné du volet médical complété par le médecin sous pli cacheté adressé au médecin de l'établissement. Le suivi en ligne du dossier ne sera pas possible dans ce cas.
Dans le cas où les établissements contactés refusent votre dossier au format papier, nous vous invitons à solliciter l'aide de l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
Vous pouvez remplir le dossier unique d’admission qui accompagnera votre demande auprès d’un établissement ou service médico-social (ESMS) dans ViaTrajectoire dans les départements suivants : Ain (01), Hautes-Pyrénées (65), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Tarn (81), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94, Val-d'Oise (95).
Si vous résidez dans un autre département, l’envoi de la demande d’admission à un ESMS incluant le dossier d’admission devra continuer à se faire en format papier. Contactez les établissements ou services qui relèvent de la catégorie précisée dans votre décision d’orientation CDAPH pour qu’ils vous expliquent la démarche.
Le dossier unique d'admission en établissement ou service médico-social (ESMS) comporte 3 parties :
1. Informations administratives : cette partie contient les informations que vous avez renseignées dans le formulaire MDPH. Si celles-ci ne sont plus d’actualité, vous pouvez les modifier directement en ligne, dans votre dossier unique d’admission.
2. Parcours personnel : cette partie vous permettra de renseigner les informations importantes que vous souhaitez communiquer aux établissements ou services contactés.
3. Autonomie et vie quotidienne : cette partie vous permettra de partager avec les établissements ou services contactés des informations sur vos besoins et vos attentes.
Le dossier doit être renseigné de manière la plus complète possible. Afin de vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition un
Connectez-vous à votre dossier, puis cliquez sur le bouton "Mon compte".
Si vous souhaitez changer d'adresse email :
Saisissez la nouvelle adresse email et cliquez sur "Modifier mon adresse mail". Consultez ensuite votre boîte mails et cliquez sur le lien validation transmis pour confirmer votre changement. Dans le cas où vous ne trouvez pas ce mail dans votre boîte de réception, pensez à vérifier vos mails "indésirables" ou "spams".
Si vous souhaitez changer de mot de passe :
Saisissez le mot de passe actuel puis le nouveau mot de passe. Après avoir confirmé ce dernier, cliquez sur "Mettre à jour mes informations". Si vous ne pouvez pas vous connecter à votre dossier car vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur mot de passe oublié.
En cas de problème, vous pouvez contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
ViaTrajectoire est un service qui vous aide pour vous orienter vers un établissement ou service médico-social (ESMS) pour personne en situation de handicap.
Votre dossier dans ViaTrajectoire contient donc uniquement les décisions d’orientation en ESMS car ce sont ces décisions que vous transmettrez lors de votre demande à l’ESMS. Un ESMS ne peut pas vous accompagner si vous n’avez pas de décision d’orientation. Vous ne retrouverez pas les décisions concernant des prestations financières (Allocation Adulte Handicapé, Prestation de Compensation du Handicap…) ou d’autres droits (Carte mobilité inclusion, matériel pédagogique, …). Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre MDPH référente.
Les informations présentes dans votre décision d'orientation ont été transmises par la MDPH référente de votre dossier. Seule la MDPH peut vous renseigner sur le contenu de vos décisions d'orientation. Nous vous invitons à contacter la MDPH référente de votre dossier.
Vous souhaitez renseigner votre dossier unique d'admission en établissement ou service médico-social (ESMS) pour personnes en situation de handicap. Afin de vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition un
En cas de problème, vous pouvez contacter l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
Des questions concernant l'envoi des demandes aux établissements ou services ?
La plupart des établissements ont besoin que tous les volets du dossier soient validés pour pouvoir recevoir la demande. La partie administrative du dossier peut être renseignée par vos soins. Vous devez demander à votre médecin traitant de renseigner le volet "Médical" et le volet "Autonomie" lors d'une consultation médicale dédiée. Si cela a déjà été fait, sachez que vous pouvez savoir si votre médecin traitant a fait le nécessaire en vous connectant à votre dossier et en vous rendant dans l'onglet "Validation du volet médical".
Pour vous aider, nous vous invitons à consulter ce
Vous pouvez envoyer votre demande à tous les établissements référencés dans
Pour vous aider, nous vous invitons à consulter ce
Une fois connecté à votre dossier ViaTrajectoire, vous pouvez le télécharger ou l'imprimer dans l'onglet "Mon dossier" et l'adresser au format papier aux établissements souhaités, accompagné du volet médical complété par votre médecin.
Si les établissements concernés n'acceptent pas les dossiers papiers, vous pouvez demander de l’aide à l'assistance usagers ViaTrajectoire via le
Une fois votre dossier complet, vous pouvez le transmettre aux établissements et services de votre choix. Afin de vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition un
Voici la liste des départements pour lesquels vous pouvez compléter votre dossier, sélectionner votre établissement et envoyer la demande directement en ligne via votre espace ViaTrajectoire : Ain (01), Hautes-Pyrénées (65), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Tarn (81), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94, Val-d'Oise (95).
Si vous résidez dans un autre département, l’envoi de la demande d’admission à un ESMS incluant le dossier d’admission devra continuer à se faire au format papier. Contactez les établissements ou services qui relèvent de la catégorie précisée dans votre décision d’orientation CDAPH pour qu’ils vous expliquent la démarche.
Un annuaire référençant tous les établissements et services médico-sociaux est disponible. Pour y accéder, connectez-vous à votre dossier et accédez à la page "Rechercher un établissement ou service". Vous pouvez y rechercher tous les établissements médico-sociaux qu’ils soient ou non dans votre département et leur adresser votre demande d’admission :
- soit en version papier, en récupérant leur adresse dans l’annuaire ViaTrajectoire
- soit directement avec l’outil ViaTrajectoire si votre département le permet.
Voici la liste des départements pour lesquels l'envoi des demandes aux établissements est possible directement en ligne dans ViaTrajectoire : Ain (01), Hautes-Pyrénées (65), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Tarn (81), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94, Val-d'Oise (95). Si vous résidez dans un autre département, l’envoi de la demande d’admission devra continuer à se faire au format papier. Contactez les établissements ou services qui relèvent de la catégorie précisée dans votre décision d’orientation CDAPH pour qu’ils vous expliquent la démarche.
Comment suivre et gérer les demandes envoyées ?
Connectez-vous à votre dossier, puis cliquez sur "Mon dossier" puis sur l'onglet "Consulter les réponses en ligne". Dans la partie "Mes demandes", si l'établissement contacté propose d'autres types d'hébergement, le bouton "Demander un autre type d'hébergement" est présent. Si c'est le cas, cliquez dessus, sélectionnez le type d'hébergement, ajoutez éventuellement un commentaire avant de cliquer sur le bouton "Envoyer la demande". Si le bouton "Demander un autre type d'hébergement" n'est pas présent, cela, signifie que l'établissement ne propose pas d'autres modalités d'accueil que celles pour lesquelles vous l'avez déjà contacté.
Connectez-vous à votre dossier, puis cliquez sur "Mon dossier" puis sur l'onglet "Consulter les réponses en ligne". Dans la partie "Mes demandes" cliquez sur le bouton "Annuler la demande". Choisissez ensuite un motif d'annulation dans la liste proposée, ajoutez éventuellement un commentaire à l'attention de l'établissement concerné puis cliquez sur le bouton "Annuler la demande". En cas d'erreur, vous pouvez renvoyer la demande à l'établissement concerné en cliquant sur le bouton "Renvoyer la demande".
Connectez-vous à votre dossier, cliquez sur "Mon dossier" puis sur l'onglet "Consulter les réponses en ligne". Dans la partie "Mes demandes", vous devez cocher la case "afficher les demandes annulées" pour retrouver l'établissement que vous souhaitez de nouveau solliciter (bouton "Renvoyer la demande").
Vous êtes prévenu des réponses des établissements que vous avez contactés en consultant directement le suivi de votre dossier en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre dossier ViaTrajectoire et rendez-vous dans la partie "Suivre mes décisions et demandes" pour suivre l'état d'avancement de chaque demande envoyée.
Connectez-vous à votre dossier, puis cliquez sur l'onglet "Suivre mes décisions et demandes". Dans la partie "Décisions d'orientation en cours", vous retrouvez pour chaque décision d'orientation en cours, la liste des établissements contactés et l'état d'avancement de chaque demande envoyée. Pour annuler l'une d'entre elles, cliquez sur le bouton "Annuler la demande" au niveau de l'établissement concerné. Sélectionnez ensuite le motif d'annulation souhaité dans la liste proposée et ajoutez un message à l'attention de l'établissement. Enfin, cliquez sur le bouton "Annuler la demande".
Connectez-vous à votre dossier, puis cliquez sur l'onglet "Suivre mes décisions et demandes". Dans la partie "Décisions d'orientation en cours", vous retrouvez pour chaque décision d'orientation en cours, la liste des établissements contactés et l'état d'avancement de chaque demande envoyée. Pour renvoyer une demande annulée, cliquez sur le bouton "Réactiver la demande" au niveau de l'établissement concerné.
Comment annuler un dossier ?
Pour annuler votre dossier, vous devez vous rendre dans celui-ci puis dans la rubrique "Paramètres", cliquer sur le bouton "Annuler mon dossier". Sélectionnez un motif et éventuellement un commentaire à destination des établissements contactés puis confirmez. Une fois le dossier annulé, les demandes adressées aux établissements contactés sont également annulées.
Après annulation, le dossier sera automatiquement archivé 6 mois après la date de la dernière modification du dossier. Une fois archivé, le dossier ne sera plus utilisable.
Comment fusionner plusieurs dossiers créés ?
Il n'est pas possible de fusionner deux dossiers. Vous devez supprimer le dossier le moins complet et finaliser l'autre dossier.
Comment sont gérées les données présentes dans ViaTrajectoire ?
Les détenteurs du droit d’accès aux données collectées dans le cadre du service public proposé par ViaTrajectoire sont :
- les personnes concernées et leurs représentants,
- le personnel des établissements et/ou services accompagnant la personne concernée : professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux, personnels de direction et administratifs, ...
- les structures utilisant la fonction « Observatoire » du logiciel pour analyser les données saisies sous forme de statistiques anonymisées (établissements utilisateurs, Agences Régionales de Santé, coordinations sanitaires, commissions de régulation par filière, Maisons Départementales des Personnes Handicapées, services des Conseils Départementaux, et d’une façon générale, toute personne en charge de l’analyse des besoins et de l’organisation ou de l’adaptation des réponses à ces besoins),
- les informaticiens administrateurs du logiciel strictement autorisés.
Les données à caractère personnel collectées et traitées au titre de l’utilisation du logiciel ViaTrajectoire sont strictement destinées aux personnes habilitées, dans le seul périmètre de leurs missions. Tous les accès et toutes les actions effectuées dans le logiciel sont tracés. Concernant plus particulièrement les données de santé, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux seules personnes habilitées et légitimes de par leur fonction, à traiter ces données afin de réaliser les finalités décrites dans
Le traitement informatisé des données à caractère personnel est soumis au respect du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, et à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 20 juin 2018). Le consentement de la personne ou à défaut de son représentant doit être obligatoirement recueilli.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la région Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse email suivante : dpd@sante-ara.fr La demande doit (i) préciser votre nom, prénom(s), adresse postale, coordonnées téléphoniques, (ii) être signée, et (iii) accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire.
Le Règlement Européen sur la Protection des Données étend les droits de chaque individu concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès et d’information : "Toute personne a le droit d’accéder à ses informations personnelles, de connaître la manière dont elles sont stockées et traitées. Il revient à chaque établissement d’indiquer dans le livret d’accueil et/ou par voie d’affichage, que les données personnelles sont traitées par informatique dans ViaTrajectoire. Le consentement de la personne ou à défaut de son représentant doit être obligatoirement recueilli. Chaque établissement se doit d’apporter à la personne en faisant la demande, des informations concernant le traitement de ses données personnelles et/ou une copie de ces données personnelles (article 15 du RGPD)".
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- Droit à la limitation du traitement : "La personne concernée peut demander à geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données" (article 18 du RGPD).
- Droit d’opposition : "La personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des raisons tenant à sa situation singulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur ses intérêts et droits et libertés" (article 21 du RGPD).
La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment, en adressant sa demande directement à l’un des professionnels en charge de son dossier ou au responsable du service ou de l’établissement qui détient ses informations. En cas de difficulté, la personne concernée peut également s’adresser au Délégué à la Protection des Données de la région Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse email suivante : dpd@sante-ara.fr La demande doit (i) préciser ses nom, prénom(s), adresse postale, coordonnées téléphoniques, (ii) être signée, et (iii) accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire.
Les données à caractère personnel présentes dans ViaTrajectoire sont conservées pour une durée qui n'est pas illimitée mais au contraire proportionnée à la finalité de la collecte :
- Pour les usagers, les résidents ou futurs résidents disposant d'un dossier d'orientation en établissement d'hébergement pour personnes âgées, les données personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la date du dernier passage/séjour de la personne concernée dans l’établissement ou service la prenant en charge ou à compter de la dernière consultation du patient. Cette durée correspond à la durée légale de conservation du dossier médical dans les cabinets libéraux (dans le respect de l’article L. 1142-28 du Code de la santé publique).
- Pour les usagers, les résidents ou futurs résidents disposant d'un dossier d'orientation en établissement ou service pour personne en situation de handicap, les données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de fin de période de validité de la dernière décision d’orientation intervenue (conformément à l’article R.247-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles : « Les informations enregistrées concernant la personne handicapée, et s'il y a lieu son représentant légal, ne peuvent être conservées dans le système de traitement au-delà d'une période de cinq ans à compter de la date d'expiration de validité de la dernière décision intervenue ou pendant laquelle aucune intervention n'a été enregistrée dans le dossier de la personne handicapée »).
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la région Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse email suivante : dpd@sante-ara.fr La demande doit (i) préciser votre nom, prénom(s), adresse postale, coordonnées téléphoniques, (ii) être signée, et (iii) accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire.
En application de la Réglementation Générale de Protection des Données à caractère Personnel (RGPD), la personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données la concernant. Si vous souhaitez faire valoir l'un de ces droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de la région Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse email suivante : dpd@sante-ara.fr
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Vous trouverez des informations utiles sur les sites nationaux susceptibles de vous informer sur vos droits sociaux en cliquant
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